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L’avenant d’assurance familiale F.A.N.B. # 44 de la police Auto

Voici quelques détails qui peuvent sembler anodins mais qui sont très importants en ce qui concerne l’Avenant F.A.N.B. # 44 ou Avenant d’assurance familiale.

En premier lieu, regardons une situation de plus en plus fréquente :

De nos jours, nous rencontrons de plus en plus de couples qui demeurent chacun de leur côté mais qui sont tout de même des couples. Donc, si Monsieur habite 1, rue Aventure et que Madame habite au 2, rue Plaisance, que ce couple ont 2 autos, que les 2 autos sont assurés sur la même police et que l’adresse mentionnée est 2, rue Plaisance, Monsieur ne serait pas admissible à de l’indemnisation en vertu de l’Avenant F.A.N.B. # 44 puisque la couverture ne serait pas applicable étant donné qu’il n’habite pas le même logement. La solution à ceci est très simple; il faut avoir des polices séparées et mentionner l’autre police en référence. Monsieur et Madame ont leur propre police à leur adresse respective et ils mentionnent le nom de l’assureur et le numéro de police de l’autre en référence.

Nous vous suggérons d’aviser votre courtier d’assurance si une situation semblable s’applique à vous.

Important : Il faut toujours que la police d’assurance soit au même nom et même adresse que ce qui apparait sur le certificat d’immatriculation du véhicule (enregistrement).

Pour les mordus - Voici quelques définitions en relation avec l’avenant #44 :

L’avenant F.A.N.B. # 44 s’applique donc si le véhicule est un véhicule qui devrait être couvert par une police auto soit une moto, une motoneige, un VTT, une auto, etc.

Parent à charge : Personne

1) âgée de moins de 18 ans vivant avec l’assuré désigné, dont celui-ci ou son conjoint est le principal soutien financier,

2) âgée de 18 ans ou plus souffrant d’une infirmité mentale ou physique, dont l’assuré désigné ou son conjoint est le principal soutien financier, ou

3) âgée de 18 ans ou plus fréquentant une école, un collège ou une université à temps plein, dont l’assuré désigné ou son conjoint est le principal soutien financier;

Assuré : (Prendre note que seulement une petite partie de la définition originale de « Assuré » a été sauvegardée dans l’avenant complet.)

i) L’assuré désigné, son conjoint si celui-ci habite le même logement, et les parents à charge de l’un ou l’autre, dans les cas suivants :

1) lorsque la personne est transportée par le véhicule désigné…

2) lorsque la personne, sans être transportée par un véhicule automobile, est heurtée par un véhicule.

l’« assuré désigné », son conjoint s’il habite le même logement, et les parents à charge de l’un ou de l’autre, dans les cas suivants :

…cohabité au cours de l’année précédente,

iv) qui ne sont pas mariés ensemble, mais qui ont cohabité

1) sans interruption pendant au moins cinq ans, ou

2) dans une relation ayant un certain degré de permanence dont est issu un enfant dont ils sont les parents naturels, s’ils ont ainsi cohabité au cours de l’année précédente.

La meilleure façon d’être bien assuré est de nous poser toutes vos questions et de répondre franchement à toutes les nôtres. Donnez-nous le maximum d’information et nous pourrons ainsi vous offrir la meilleure protection répondant à vos besoins.

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